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Greffe et Cour municipale

Greffe municipal
Le greffier agit avant tout comme secrétaire du Conseil municipal. C'est donc lui qui :

  • en collaboration avec le maire et le directeur général, dresse l'ordre du jour des réunions hebdomadaires et des séances publiques mensuelles
  • rédige les procès-verbaux de ces rencontres et communique les décisions aux personnes concernées

Le greffier remplit aussi d'autres fonctions, notamment :

  • conseiller les élus en matière de lois et de règlements
  • rédiger les règlements municipaux, documents légaux et avis publics
  • ouvrir les soumissions publiques
  • conserver les archives (cartes, livres, plans, registres, et autres documents)
  • recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels ainsi que maintenir à jour le portefeuille des assurances municipales
  • assurer l'accès à l'information selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • planifier et organiser les activités entourant la tenue des élections, des référendums et des consultations publiques

Directrice des Affaires juridiques et greffière
Me Lynda-Ann Murray, notaire


La Cour municipale
La Cour municipale commune de Lachute dessert les municipalités de la MRC d'Argenteuil. Elle vise à optimiser le recouvrement des sommes dues aux villes poursuivantes tout en offrant un service de qualité à ses mandants, aux personnes ou aux entreprises ayant à acquitter une amende et aux autres intervenants participant à l'administration de la justice. Les juridictions de la Cour municipale commune de Lachute sont de nature pénale et civile, il n'y a donc aucune cause criminelle qui est y entendue.


Chef de service du Contentieux, greffière adjointe de la Ville et greffière de la Cour municipale


Greffe et Cour municipale
380, rue Principale
Lachute (Qc) J8H 1Y2
450 562-3781

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