Reflexion

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Séances du Conseil

Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieu, généralement, le premier lundi de chaque mois à 19 h. Il peut arriver qu'au cours de l'année, certains ajustements soient faits en raison notamment des jours fériés et de la période estivale.

Toutes les séances se déroulent à la salle du conseil de la Maison de la culture au 378, rue Principale à Lachute (stationnement et entrée à l'arrière).

 

Séance ordinaire - 7 septembre 2021, 19 h


Pour consulter l'ordre du jour :

Pour consulter le règlement dont l’adoption sera prise en considération, voici une copie du projet de règlement :

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les entreprises de la construction (i3) dans la nouvelle zone In-518-2 ;

Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone In-518-2 ;

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les limites de la zone Cv-317 à même une partie de la zone Hc-323 ;

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage c7 commerce artériel léger dans la zone Ca-337-1 ;

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier le nombre de logements dans les bâtiments mixtes dans la zone Ca-410 ;

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les limites de la zone Hb-407 à même une partie des zones Ha-403 et Ha-409, de modifier certaines dispositions de la zone Hb-407 et de créer une nouvelle zone Hb-407-1 ;

Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hb-407 et les normes de lotissement de la nouvelle zone Hb-407-1 ;

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.28 « Secteur de Lorraine » ;

Règlement modifiant le règlement 2015-776 relatif au contrôle et à la garde des animaux .

COVID-19

Palier vert : Il sera possible de venir poser sa question en personne durant la séance. Une limite maximale de personnes sera imposée à l'intérieur de la salle du Conseil. Un membre du personnel sera présent pour vous donner l'accès au bâtiment.

Si plusieurs citoyens se présentent pour la période de questions, ils devront attendre à l'extérieur du bâtiment jusqu'à ce que l'employé de la Ville leur donne l'accès afin de respecter la capacité maximale permise à l’intérieur et ainsi assurer la sécurité de toutes et tous.

 

Une fois sa question posée et répondue, le citoyen sera invité à quitter la salle pour permettre aux autres de poser leur question.

Les questions peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse questionsconseil@lachute.ca avant 16 h le jour de la séance. Il est également possible de les déposer dans la boîte postale de l’hôtel de ville avant 16 h le jour de la séance ou les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Questions pour le Conseil municipal

Hôtel de ville de Lachute

380, rue Principale

Lachute QC

J8H 1Y2


Pour la réception des questions par courriel, prenez note que la Ville se réserve le droit de :

• filtrer les questions ou les commentaires formulés en termes injurieux ou diffamatoires, afin que la période de questions écrites soit un espace courtois et respectueux;
• regrouper les questions touchant aux mêmes sujets;
• refuser de répondre à toute question d’ordre strictement personnel ou concernant le comportement d’un citoyen ou d’un employé.

 

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Pour voir ou revoir les dernières séances, consultez le site Web de la TVC d'Argenteuil.

 

 

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Procès-verbaux des séances

- Mise en garde -

Prenez note que des divergences peuvent exister entre la version diffusée sur le site et la version officielle. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents portant la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.

 

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2021

Janvier

2021-01-11 SO PV

2021-01-25 SE PV

 

Février

2021-02-01 SO PV

2021-02-24 SE PV

 

Mars

2021-03-01 SO PV

 

Avril

2021-04-06 SO PV

2021-04-26 SE PV

 

Mai

2021-05-03 SO PV

2021-05-05 SE PV

2021-05-26 SE PV

 

Juin

2021-06-07 SO PV

2021-06-21 SE PV

 

Juillet

2021-07-05 SO PV

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2020

Janvier

2020-01-13 SO PV

2020-01-27 SE PV

 

Février

2020-02-03 SO PV

 

Mars

2020-03-02 SO PV

2020-03-30 SE PV

 

Avril

2020-04-02 PV SE

2020-04-06 PV SO

2020-04-20 PV SE

 

Mai

2020-05-04 PV SO

2020-05-19 PV SE

 

Juin

2020-06-01 SO PV

2020-06-22 SE PV

 

Juillet

2020-07-02 SE PV

2020-07-06 SO PV

 

Août

2020-08-03 SO PV

 

Septembre

2020-09-08 SO PV

 

Octobre

2020-10-05 SO PV

2020-10-19 SE PV

 

Novembre

2020-11-02 SO PV

 

Décembre

2020-12-07 SO PV

2020-12-14 SE PV - BUDGET

2020-12-04 SE PV

 

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2019

Janvier

2019-01-014 SO PV

 

Février

2019-02-04 SO PV

 

Mars

2019-03-04 SO PV

2019-03-18 SE PV

 

Avril

2019-04-01 SO PV

 

Mai

2019-05-06 SO PV

2019-05-21 SE PV

 

Juin

2019-06-03 SO PV

 

Juillet

2019-07-02 SO PV

 

Août

2019-05-02 SO PV

 

Septembre

2019-09-03 SO PV

2019-09-23 SE PV

 

Octobre

2019-10-07 SO PV

 

Novembre

2019-11-04 SO PV

 

Décembre

2019-12-02 PV SO

2019-12-09 PV SE

2019-12-09 PV SE Budget

Ouverture de la période de consultations écrites et de la période de questions à la population

Dans le contexte entourant la COVID-19 et afin de limiter les risques de propagation, le Conseil municipal a décidé d’autoriser l’accès limité à la salle du Conseil par la population lors de la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le mardi 8 septembre à 19 h pour les points suivants de l’ordre du jour :

° Consultations écrites sur les seconds projets de règlement et sur les demandes de dérogations mineures;

° Période de questions.

Prendre note que l’ordre du jour sera disponible sur le site Web de la Ville à compter du 4 septembre 2020.

Les citoyens qui désirent poser une question en personne devront suivre la procédure suivante :

1. Passer par la porte arrière de la bibliothèque municipale et utiliser le système de sonnette et de caméra afin d’aviser l’employé municipal responsable de l’accueil de votre présence;

2. L’employé de la municipalité devra obligatoirement vous poser les questions suivantes :

· Avez-vous de la fièvre?

· Avez-vous de la toux?

· Avez-vous des difficultés respiratoires?

· Avez-vous été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 ?

· Est-ce qu’une personne habitant avec vous présente des symptômes associés à la COVID-19 ou a été placée en isolement en raison de la COVID-19?

L’accès aux bâtiments municipaux doit être refusé à tout visiteur ayant répondu « OUI » à une de ces questions.

3. Les citoyens doivent obligatoirement porter un masque et se laver les mains dès leur entrée dans le bâtiment au moyen de distributeurs de gel aseptisant;

4. Un maximum de deux personnes à la fois sera autorisé à la fois dans le bâtiment. Une personne au micro afin de poser sa question et l’autre personne en attente sur la pastille à cet effet.

5. Une fois sa question posée et ayant reçu une réponse de la part des élus, le citoyen est invité à quitter le bâtiment sans tarder, pour céder sa place au suivant, en suivant les indications directionnelles.

Les citoyens qui le désirent peuvent également continuer d’envoyer leurs questions par écrit à l’adresse questionsconseil@ville.lachute.qc.ca, les déposer dans la boîte postale de l’hôtel de ville avant 16 h le jour de la séance ou les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Questions pour le Conseil municipal

Hôtel de ville de Lachute

380, rue Principale

Lachute QC

J8H 1Y2

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