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Procédure d'enregistrement/Demande de référendum

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 345 000 $ pour l’acquisition d’un camion lourd dix roues et équipements pour le Service des travaux publics

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 345 000 $ pour l’acquisition d’un camion lourd dix roues et équipements pour le Service des travaux publics

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013 739 afin d’agrandir la zone Hb-333 à même une partie de la zone Ha-344

 

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013 739 afin d’agrandir la zone Hc-349 à même une partie de la zone Ha-402

 

 

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