Reflexion

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Consultations écrites

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013 739 afin de créer une nouvelles zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508

 

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013 740 afin de prévoir les normes de lotissement pour la zone Fh-508-1

 

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.28  « secteur de Lorraine »

 

 

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