Reflexion

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Consultations écrites

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013 739 afin d’agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328

 

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 16 logements et 3 étages dans la zone Hc-408

 

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-408 à même une partie de la zone Ha-416 ainsi que de permettre l’usage « h5 projet intégré d’habitation »

 

Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013 740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hc-408

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