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Permis et règlementation

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Règlementation

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Avant de commencer des travaux, assurez-vous d'avoir les permis requis.

Pour une demande de permis, transférer votre demande et vos documents à l’adresse suivante : permis@lachute.ca

 

Besoin de localiser une propriété et de connaître les données du rôle d'évaluation? Cliquez ici!

 

S'il y a divergence entre les extraits résumés ci-bas et le contenu des règlements de la Ville, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.

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