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Greffe et Cour municipale

Greffe municipal
Le greffier agit avant tout comme secrétaire du Conseil municipal. C'est donc lui qui :

  • en collaboration avec le maire et le directeur général, dresse l'ordre du jour des réunions hebdomadaires et des séances publiques mensuelles
  • rédige les procès-verbaux de ces rencontres et communique les décisions aux personnes concernées

Le greffier remplit aussi d'autres fonctions, notamment :

  • conseiller les élus en matière de lois et de règlements
  • rédiger les règlements municipaux, documents légaux et avis publics
  • ouvrir les soumissions publiques
  • conserver les archives (cartes, livres, plans, registres, et autres documents)
  • recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels ainsi que maintenir à jour le portefeuille des assurances municipales
  • assurer l'accès à l'information selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • planifier et organiser les activités entourant la tenue des élections, des référendums et des consultations publiques

Directrice des Affaires juridiques et greffière
Me Lynda-Ann Murray, notaire


La Cour municipale
La Cour municipale commune de Lachute dessert les municipalités de la MRC d'Argenteuil. Elle vise à optimiser le recouvrement des sommes dues aux villes poursuivantes tout en offrant un service de qualité à ses mandants, aux personnes ou aux entreprises ayant à acquitter une amende et aux autres intervenants participant à l'administration de la justice. Les juridictions de la Cour municipale commune de Lachute sont de nature pénale et civile, il n'y a donc aucune cause criminelle qui est y entendue.


Chef de service du Contentieux, greffière adjointe de la Ville et greffière de la Cour municipale
Me Julie Rondeau, avocate


Greffe et Cour municipale
380, rue Principale
Lachute (Qc) J8H 1Y2
450 562-3781

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