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Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute

À la suite des élections municipales du 5 novembre 2017, le nouveau Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté par le règlement numéro 2018-803 son Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.  Ce Code est entré en vigueur le 15 février 2018.

Pour consulter le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, cliquez ici

 

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute

Pour consulter la refonte administrative du Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute, cliquez ici.

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