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Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute

Le 3 février 2014, le Conseil municipal de la Ville de Lachute adoptait par le règlement numéro 2014-761 son Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce Code est entré en vigueur le 7 février 2014.

Le 5 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a modifié par le règlement numéro 2015-761-1 son Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute afin d’y ajouter des définitions précisant et facilitant son application. Ces modifications sont entrées en vigueur le 14 octobre 2015.

Le 6 septembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a modifié de nouveau par le numéro 2016-761-2 son Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de afin d’y ajouter une nouvelle disposition visant l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique. Cette modification est entrée en vigueur le 16 septembre 2016.

Pour consulter la refonte administrative du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, cliquez ici.

 

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute

Le 5 novembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Lachute adoptait par  le règlement numéro 2012-735 le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce Code est entré en vigueur le 9 novembre 2012.

Le 5 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a modifié par le règlement numéro 2015-735-1 le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute en y intégrant les modifications proposées et en adoptant une version refondue du Code afin d’en faciliter la consultation. Ces modifications sont entrées en vigueur le 14 octobre 2015.

Le 6 septembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a modifié de nouveau par le règlement 2016-735-2 le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute afin d’y ajouter une nouvelle disposition visant l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique. Cette modification est entrée en vigueur le 16 septembre 2016.

Pour consulter la refonte administrative du Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute, cliquez ici.

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