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PageStatique - Politiques, formulaires et programmes municipaux

Politiques, formulaires et programmes municipaux

POLITIQUES

Politique hivernale

Politique de la famille et des aînés

Politique en matière d'utilisation de l'eau potable

Politique éditoriale des médias sociaux

Politique d'utilisation du panneau d'affichage électronique

Politique de développement des collections - Bibliothèque Jean-Marc-Belzile

 

FORMULAIRES

Avis de réclamation en cas d'incident/accident

Demande d'affichage sur le panneau électronique

Demande au comité de circulation

Demande de permis pour une vente de garage

Demande de permis d'affaires

Demande de permis - Enseigne

Demande de permis - Nouvelle construction

Demande de permis - Modifications ou améliorations

Demande d'accès à un document

Demande d'emploi

Demande d'emploi - étudiants

Permis de réunion/événement (remplace le Permis d'événements spéciaux)

Inscription au système d'appels automatisés

 

PLAINTE DE BRUIT - AÉROPORT

Vous avez une plainte à formuler relativement au bruit produit par les avions en provenance ou en direction de l'aéroport municipal?

Remplissez le formulaire disponible à la réception de l'hôtel de ville et en ligne : /…/plainte_de_bruit_formulair…

Seuls les champs masqués d'un astérisques sont obligatoires à remplir.

Veuillez mettre le plus de détails possible dans le champ Détails de l'incident afin que nous puissions plus facilement faire de la sensibilisation auprès des pilotes. Si vous ne connaissez pas toutes les informations ou n'avez pas rempli tous les champs, vous pouvez quand même soumettre votre plainte.

Une fois complété, vous pouvez retourner le formulaire en personne à la réception de l'hôtel de ville ou par courriel à l'adresse : lachute@ville.lachute.qc.ca

 

Formulaire de plainte de bruit (aéroport municipal)

 

 

PROGRAMMES MUNICIPAUX

 

PROGRAMMES D’AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES

Mise en garde :  Pour bénéficier de l’aide sous forme de crédit de taxes prévue au Règlement 2016-786 ou au Règlement 2017-792 de la Ville de lachute, vous devez remplir les conditions d’admissibilité y prévues et déposer une demande suivant le formulaire prescrit auprès du directeur général de la Ville ou de son représentant autorisé.  La confirmation écrite de l’octroi d’un crédit de taxes se fait par le directeur général de la Ville ou de son représentant autorisé après un examen de la demande et des documents afférents.

 

PROGRAMME DE REMISE POUR LES TOILETTES À FAIBLE DÉBIT DE CONSOMMATION D'EAU (PEEP)

Règlement concernant le programme de remise à l'achat d'une toilette certifiée à faible consommation d'eau

Formulaire de demande de remise

 

Pour une demande de tournage sur le territoire de la Ville de Lachute, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à Alexandra Montminy, conseillère en Communications à l'adresse suivante amontminy@ville.lachute.qc.ca

Demande d'autorisation de tournage sur le domaine public
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