La ville de Lachute

Le Greffe

Le Greffe agit avant tout comme secrétaire du conseil municipal. C’est donc lui qui :

• Dresse l’ordre du jour des réunions hebdomadaires et des séances publiques mensuelles

• Rédige les procès-verbaux de ces rencontres et communique les décisions aux personnes concernées.

Le Greffe remplit aussi d’autres fonctions, notamment :

• Conseiller les élus en matière de lois et de règlements

• Rédiger les règlements municipaux, documents légaux et avis publics

• Ouvrir les soumissions publiques

• Conserver les archives (cartes, livres, plans, registres, et autres documents)

• Recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels ainsi que maintenir le portefeuille des assurances municipales

• Assurer l’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

• Planifier et organiser les activités entourant la tenue des élections, des référendums et des consultations publiques.

Trois autres services relèvent du Greffe : la Cour municipale, les communications, ainsi que l’informatique et la bureautique.

La Cour municipale

Cette cour a juridiction pour entendre et juger des causes dans les domaines suivants :

• Les infractions au Code de la sécurité routière

• Les infractions aux règlements municipaux

• Les poursuites pour taxes municipales impayées

• Certaines infractions au Code criminel (antérieures au 23 octobre 2002).

Greffière :

Me Louise Beaulieu, avocate
450 562-3781, poste 213
lbeaulieu@ville.lachute.qc.ca

Greffière adjointe de la ville et greffière de la Cour municipale :

Me Lynda-Ann Murray, notaire
450 562-3781, poste 222

lamurray@ville.lachute.qc.ca

Personnel :

Marc Poulin, greffier adjoint de la Cour municipale
450 562-3781, poste 231
mpoulin@ville.lachute.qc.ca

Jocelyne Cadieux, secrétaire

450 562-3781, poste 207

Louise Clément, secrétaire
450 562-3781, poste 208

Daniel Guay, commis percepteur

450 562-3781, poste 232

Carole Desjardins, commis au classement et à la gestion documentaire

450 562-3781, poste 258