Avis juridique 
 

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Intégrité de l'information

 

La Ville de Lachute s'efforce d'assurer la justesse de l'information publiée sur son site Internet. La Ville ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est téléchargé, imprimé, ou reproduit de quelque manière que ce soit.

 

En cas de divergence entre un texte officiel et l'information publiée sur le site Internet, le texte officiel a toujours préséance.

 

 

 

Droit de propriété intellectuelle

 

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Lachute sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un service, un organisme communautaire, un organisme public ou un tiers qui a cédé à la Ville les marques de commerce et les brevets d'invention.

 

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire d'information à des fins autres que celles strictement permises.

 

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de la Ville de Lachute.

 

De plus, lors de l'utilisation de ces oeuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

 

 

 

Utilisation de photos ou autre matériel

 

Malgré le soin que la Ville met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit), elle s'engage, à défaut d'entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l'objet d'un litige ou ne respectant pas les conventions signées avec l'auteur allégué. La municipalité ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l'illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l'entreprise dans le cadre de sections spécialisées (en tourisme par exemple).

 

Matériel transmis par les utilisateurs

 

Plus largement, la Ville de Lachute n'assure pas à ses utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmis de quelque façon que ce soit.

 

L'utilisateur du site reconnaît également à la Ville de Lachute le droit irrévocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser, à titre gratuit, le matériel reçu sur son site. Il convient en outre que la Ville de Lachute est libre d'exploiter, à titre gratuit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associés à ce matériel.

 

 

 

Modifications et limitation de responsabilité

 

Malgré tous les efforts déployés, le site web de la Ville de Lachute peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques. La Ville de Lachute décline toute responsabilité relativement à toute erreur de quelque nature que ce soit qui pourrait s'y retrouver. La Ville de Lachute peut, sans préavis, modifier l'information concernant les produits, les services et les programmes contenus dans le site.

 

 

 

Hyperliens vers les sites de tiers

 

Le site de la Ville de Lachute fournit des hyperliens vers des sites de gouvernements, d'organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d'information. Bien qu'un effort est fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, la Ville de Lachute ne peut être tenue responsable de la validité de l'information qu'on trouve sur les sites des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Ville de Lachute aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

 

De même, la Ville de Lachute se réserve le droit de retirer de son site web les hyperliens qu'elle offre de divers sites si ces sites viennent à ne plus correspondre aux normes de la Ville.

 

Lorsque vous quittez le site de la Ville de Lachute, à partir d'un hyperlien, et que vous décidez d'y poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon la Ville de Lachute.

 

 

 

Hyperliens vers le site de la Ville de Lachute

 

 

Dans l'esprit du Web, qui est de favoriser l'accès à l'information, la Ville de Lachute autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à la Ville de Lachute et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe (ex : Lien vers la Ville de Lachute). La signature de la Ville de Lachute ne peut être utilisée pour identifier l'hyperlien sans une autorisation préalable de la Ville de Lachute. À cet effet, il faut communiquer avec la responsable des communications. Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l'hyperlien et le site de la Ville de Lachute. Le cadrage (pages ou parties de page à l'intérieur d'un cadre) ou l'inclusion d'objets (photographies, images, documents PDF ou autres, etc.) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.