Reflexion

Permis et règlementation

ListeDesBulletins - Permis et règlementation

Règlementation

Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Lachute fournit les données sur les règlements d'urbanisme à titre indicatif seulement. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.

Avant de commencer des travaux, assurez-vous d'avoir les permis requis.

Pour plus de détails, adressez-vous à la Direction de l'urbanisme.

 

S'il y a divergence entre les extraits résumés ci-bas et le contenu des règlements de la Ville, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.

Une création Web de Spektrum Media