Code d'éthique et de déontologie
Le 7 novembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Lachute adoptait son Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Ce code est entré en vigueur le 25 novembre 2011. Pour le consulter, cliquez ici.
Puis, à la séance ordinaire du 5 novembre 2012, le Conseil municipal a adopté le Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document ici.
