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Animaux

Règlementation

Le respect de la règlementation et le civisme des gardiens d'animaux domestiques sont des éléments fondamentaux pour une cohabitation harmonieuse et sereine entre les citoyens et les animaux.

 

Pour assurer la qualité de vie de tous les citoyens, la Ville de Lachute a mis de l'avant quelques règles afin d'encadrer les gardiens d'animaux domestiques.

En effet, le 11 novembre 2015, est entré en vigueur un nouveau règlement relatif au contrôle et à la garde des animaux (2015-776) applicable à tout le territoire de la ville. Toutes les dispositions du règlements sont entrées en vigueur à l'exception de l'obligation règlementaire relative à la stérilisation des chats qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Vous trouverez toute l'information pertinente dans les sections ci-dessous. Pour consulter le règlement en vigueur, cliquez ici.


Animaux domestiques

Chiens - licence

Tout chien doit être muni d'une licence (médaillon), disponible au coût de 20 $ non-remboursable et valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Des frais de 5 $ sont admissibles pour un médaillon abîmé ou perdu.

Les frais pour l’obtention de la première licence pour les chiens sont gratuits pour les personnes de 60 ans ou plus. Les citoyens qui ont droit à la gratuité doivent tout de même se procurer la license.

  • la licence doit être obtenue dans un délai de 15 jours de l'adoption ou de l'acquisition d'un chien et renouvelée avant le 1er mars de chaque année;

  • il est interdit de céder cette licence au gardien d'un autre chien;

  • la licence est gratuite pour un chien d'assistance.

Pour obtenir une licence de la Ville pour un chien, présentez-vous à la réception de l'hôtel de ville du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

Une amende minimale de 100 $ est prévue en l'absence de licence.

 

Chiens - laisse

Dans les endroits publics, tout chien doit être tenu, porté ou conduit au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 2 mètres, incluant la poignée.

 

Chats

Conformément au règlement municipal 2015-776, à compter du 1er janvier 2017, toute personne possédant un chat qui sort à l'extérieur doit obligatoirement le faire stériliser.

Pour un chat demeurant à l'intérieur de façon permanente, la stérilisation n'est pas obligatoire.

De plus, toujours dans l'objectif de contrôler la surpopulation de chats errants sur le territoire de la ville, le règlement prévoit qu'il est interdit de nourrir un ou des chats errants en distribuant de la nourriture de façon directe ou indirecte à l'air libre, à moins de participer au programme de Capture, stérilisation, retour et maintien dans la colonie (CRSM) et d'enregistrer sa colonie au préalable auprès de Ré-Chats-Pés, organisme soutenu par la Ville.

 

 

Pour obtenir de l'information sur Ré-Chats-Pés, vous pouvez communiquer avec eux par courriel au csrm.lachute@gmail.com, sur leur page Facebook ou par téléphone au 450 562-3781, poste 307.

 

Nombre d'animaux par habitation

Il est permis de garder un maximum de 2 chiens et de 2 chats à la fois dans un bâtiment ou un logement. Si une chienne ou une chatte met bas, le gardien a un délai de 4 mois pour se départir de ses chiots ou des chatons.

 

Races interdites

Il est interdit d'avoir en sa possession, de garder, de vendre, d'offrir en vente ou de donner, sur tout le territoire de Lachute, des chiens de races « pitbull » ainsi que tout chien hybride issu d'un chien de ces races ou tout chien de races croisées qui possède les mêmes caractéristiques substantielles.

 

Nuisances

Constitue une nuisance et est prohibé suivant le règlement 2015-776, le fait :

  • pour un animal domestique, de se trouver sur la propriété d'autrui sans le consentement de l'occupant et de causer des dommages matériels à la propriété d'autrui;
  • pour un animal domestique, de déplacer, fouiller, répandre ou détruire des matières résiduelles;
  • pour un animal domestique, d'émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité d'une personne ou à incommoder le voisinage;
  • pour le gardien, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage ou à causer des dommages à la propriété;
  • pour le gardien d'un animal domestique, de lui permettre de devenir un animal domestique errant;
  • pour le gardien, le fait de promener son chien sur un terrain où un panneau indique que la présence de chiens est interdite;
  • pour un animal domestique, de boire à un abreuvoir public;
  • pour le gardien d'un chien, d'altérer un médaillon ou de le faire porter à un autre que celui pour lequel il a été délivré;
  • pour l'occupant d'un immeuble, de garder un nombre d'animaux excédant celui autorisé par le règlement 2015-776;
  • pour le gardien d'un animal domestique, d'omettre de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les matières fécales ou l'urine dudit animal, de les ramasser et d'en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts.

 

Chiens dangereux

Un chien dangereux peut être saisi et soumis à l'examen d'un expert afin d'évaluer son état de santé ou de dangerosité, et ce, aux frais du gardien.

L'expert fera des recommandations et l'autorité compétente pourra ordonner une ou plusieurs mesures. À défaut par le gardien d'appliquer la ou les mesures ordonnées, le chien pourra être saisi et euthanasié aux frais du gardien.

 

Parc à chiens (parc Bernard-Guay)

Le parc Bernard-Guay est spécialement aménagé pour accueillir les chiens. Ce parc est situé sur la rue Lefebvre Sud, près de la rue Blériot, à Lachute. Certaines règles doivent être respectées sur place.

 

Capture, retour, adoption ou euthanasie

Tout animal domestique potentiellement dangereux ou dangereux, errant ou abandonné ou qui constitue une nuisance peut être mis en fourrière pour assurer la sécurité des personnes ou des animaux.

Si le gardien de l'animal domestique est connu, le contrôleur animalier doit l'aviser par tout moyen pour qu'il vienne récupérer son animal. À l'expiration d'un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de l'avis au gardien connu ou à l'expiration d'un délai de 3 jours ouvrables de la mise en fourrière d'un animal non identifié, le contrôleur animalier fera des démarches pour voir si l'animal domestique sera euthanasié.

Le gardien d'un chat domestique devra, pour en reprendre possession, prouver qu'il en est le gardien et fournir une preuve de stérilisation.

Le gardien d'un chien domestique devra, pour en reprendre possession, prouver qu'il en est le gardien et présenter la licence obligatoire.

 

Infraction au règlement

Toute infraction au règlement 2015-776 est passible d'une amende de 100 $ à 1 000 $ pour une personne physique. Pour une personne morale, l'amende minimale est de 200 $ et peut atteindre un maximum de 2 000 $. En cas de récidive, les amendes sont doublées.

 

Contrôle animalier

À la Ville de Lachute, le service de contrôle des animaux domestiques est assuré par l'entreprise privée Patrouille canine Alexandre Roy.

En plus de faciliter le repérage d'un animal perdu, ce service de patrouille canine offre plusieurs avantages aux gardiens de chiens et de chats. Par exemple, un service d'euthanasie au tarif indiqué dans la règlementation municipale, et ce, sans égard au poids de l'animal, ainsi qu'un numéro sans frais où s'informer sur les règlements, porter plainte et obtenir des services. Notons qu'en plus de recueillir les animaux perdus, Patrouille canine Alexandre Roy les garde en pension jusqu'à ce qu'elle retrouve le gardien et au maximum jusqu'à l'expiration du délai prévu à la règlementation municipale, soit 3 jours ouvrables.

Pour obtenir de l'information, formuler une plainte ou requérir un service, vous pouvez communiquer avec la Patrouille canine Alexandre Roy en composant sans frais le 1 800 950-4280.

Les services sont fournis entre 9 h et 17 h tous les jours et, en dehors de ces heures, en cas d'urgence, sur appel à la Sûreté du Québec.

 

Témoin d'une situation mettant la santé, la sécurité et le bien-être des animaux en danger

Si vous juger qu'une situation inaceptable est en train de se produire, en ce qui concerne les animaux de compagnie ou d'élevage, téléphonez au 1 844 ANIMAUX (264-6289) ou à l'adresse courriel centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca pour communiquer directement avec les représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Cette ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Animaux sauvages

Vous êtes importuné par un animal sauvage?

La présence sur votre propriété d'un animal tel un raton-laveur, une marmotte, un porc-épic, un lièvre ou une mouffette peut parfois vous causer des ennuis. Sachez que la Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l'empêcher de causer des dégâts.

Quelques conseils :

  • tolérez la présence de l'animal importun pour un certain temps. Il n'est souvent que de passage et les petits désagréments qu'il occasionne ne justifient pas sa relocalisation;
  • déposez vos matières résiduelles dans des contenants conformes et hermétiques. Évitez les sacs de plastique;
  • nettoyez les lieux qui pourraient attirer l'animal comme, par exemple, le dessous du cabanon, de la galerie ou du patio;
  • installez des obstacles qui le décourageront (clôture ou grillage autour des arbres, du cabanon et du patio);
  • traitez les pelouses contre les vers blancs. Les petits mammifères rafolent de ces insectes et sont attirés par ces derniers;
  • repoussez-le en utilisant un répulsif disponible dans les grandes surfaces ou recommandé par un expert en extermination.

De précieux conseils sont disponibles sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour éloigner ou empêcher un animal importun de causer des dommages à votre propriété.

Si le problème persiste, vous êtes invités à communiquer avec un expert en extermination. Vous trouverez leurs coordonnées sur Internet ou dans l'annuaire téléphonique.

 

Interdiction de nourrir les animaux sauvages

Des mouettes, des pigeons, des écureuils, des ratons laveurs, des mouffettes, des animaux en liberté, il y en a partout en ville. Qu'ils aient l'air attachant ou inoffensif, il est interdit de nourrir ces animaux sauvages, sous peine d'amende, afin de contrer les inconvénients dus à leur présence.

 

Le saviez-vous?

  • en nourrissant ces animaux, nous leur faisons perdre progressivement leur instinct de survie, car ils comptent ensuite sur nous;
  • les mouettes, les pigeons, les écureuils, les ratons laveurs, les mouffettes et autres animaux en liberté sont porteurs de plusieurs parasites et de maladies que les humains peuvent contracter;
  • plusieurs personnes souffrant d'allergies peuvent être grandement incommodées par la présence de ces animaux;
  • leurs excréments sont de véritables nuisances, que ce soit sur un monument ou sur une voiture;
  • les écureuils prennent un malin plaisir à ravager les jardins et les potagers. Ils peuvent mordre les personnes qui les approchent ou les nourrissent.

 

Un règlement...et des contraventions

Le règlement relatif au contrôle et à la garde des animaux (2015-776) précise à l'article 20 qu'il est interdit de donner quelque nourriture que ce soit aux mouettes, aux pigeons, aux écureuils, aux ratons laveurs, aux mouffettes et aux autres animaux sauvages. Les personnes qui le font malgré tout s'exposent à des amendes minimales de 100 $.

 

Laissez les animaux sauvages trouver eux-mêmes leur nourriture.

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